Mentions légales DIGITALLI

1. PRÉSENTATION DU SITE

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Propriétaire :
Le Site est édité par Digitalli – 37, rue Marcel Dassault – 92100 Boulogne-Billancourt, société par actions simplifiée, au capital de 32 047,75 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro SIRET 792 805 657 00030.

Hébergeur :
Le Site est hébergé et maintenu par la société OVH, société par actions simplifiée, situé au 2 Rue Kellermann, 59100 ROUBAIX
Téléphone : +33 9 72 10 10 07

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site www.digitalli.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.digitalli.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.digitalli.com qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.digitalli.com est mis à jour régulièrement par Digitalli. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.digitalli.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Société. Toutes les informations indiquées sur le site www.digitalli.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site www.digitalli.com ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Digitalli est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Digitalli ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.digitalli.com, et résultant de l’utilisation d’un matériel inapproprié, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Digitalli ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation des information publiées sur le site www.digitalli.com. Un espace interactif (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) est à la disposition des utilisateurs. Digitalli se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en vigueur. Le cas échéant, Digitalli se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi ° 2018-493 du 20 juin 2018 et par le Règlement général sur la protection des données du Conseil européen n°2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »). A l’occasion de l’utilisation du site www.digitalli.com des informations techniques peuvent être recueillies pour le fonctionnement du site : l’URL des liens à partir desquels l’utilisateur a été dirigé sur le site Digitalli, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse IP de l’utilisateur. Mais, aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.digitalli.com n’est collectée à des fins de traitement. Conformément aux dispositions des articles 13 et suivants du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’effacement, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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